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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Sauf exception, tout individu impliqué dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme, ou dans la gestion de l’espace collectif d’une entreprise ou organisation, doit devenir membre de cet espace collectif.
Pour la divulgation des activités de lobbyisme exercées pour le compte de son client, le lobbyiste-conseil doit être membre de l’espace collectif de son entreprise et non pas celui de ce client.
Décision 2022-09-14, a. 5.1.
En vig.: 2022-10-13
5.1. Sauf exception, tout individu impliqué dans l’accomplissement ou la divulgation d’activités de lobbyisme, ou dans la gestion de l’espace collectif d’une entreprise ou organisation, doit devenir membre de cet espace collectif.
Pour la divulgation des activités de lobbyisme exercées pour le compte de son client, le lobbyiste-conseil doit être membre de l’espace collectif de son entreprise et non pas celui de ce client.
Décision 2022-09-14, a. 5.1.
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